Hausse des taxes en Andalousie
La loi de finances de l'Andalousie pour 2012 établit une augmentation d'impôts pour l'achat de logements de seconde main. Cette augmentation est particulièrement notable dans la taxe de transfert (ITP - Impuesto Patrimoniales sobre Transmisiones) appliquée à l'acquisition de logements existants et dans le droit de timbre (IAJD - Impuesto sobre los Actos Documentados juridicos).
L'augmentation est en vigueur depuis le 1er Janvier, mais elle est passée inaperçue parce qu'elle a été publiée dans le Journal officiel de la « Junta de Andalucía » le soir du réveillon du Nouvel An, le samedi 31 Décembre.
A partir du 31Décembre 2011, toute personne ayant acheté une maison en Andalousie était obligé de payer l’ITP à hauteur de 7% des coûts du logement pour les maisons d’un prix inférieur à 400.000 euros et 8% pour le montant dépassant cette valeur.
Depuis le 1er Janvier, l’ITP a augmenté à 8%, si la maison vaut moins de 400.000 euros, à 9% du montant entre 400.000 € et jusqu’à 700 000 € et 10% au-delà de ce montant. Dans le cas d'une maison neuve cependant, seuls sont à payer les 4% de TVA.
Toutefois, les règles prévoient un taux réduit d’ITP « pour promouvoir la politique du logement social » de 3,5%. Ce taux sera bénéfique pour les moins de 35 ans à l'achat de leur première résidence lorsque le prix est inférieur à 130.000 euros ou les personnes handicapées qui achètent leur résidence principale à un coût pouvant aller jusqu'à 180.000 euros.
En ce qui concerne l'augmentation de I’IAJD, qui s'applique à l'achat d'une maison neuve (en sus de la TVA) et la mise en place de prêts hypothécaires, la hausse sera de 20%.
Ainsi, si jusqu'au 31 décembre 2011, il fallait payer 1% de la valeur de l'acte pour la première copie des actes, à partir du 1er Janvier 2012 le montant sera de 1,2% (sauf pour les moins de 35 ans qui achètent leur résidence principale pour moins de 130.000 euros, à qui s'applique un taux réduit de 0,3%, ou bien les personnes handicapées dont le logement ne dépasse pas € 180.000, qui eux paieront 0,1%).
