Beaucoup de nos clients nous ont demandé: quels sont les coûts associés à la propriété d’un bien en Espagne?
A part les coûts d’entretien généraux comme le nettoyage, les réparations, les factures d’electricité, etc, il y a un nombre de coûts sous la forme d’impôts et d’honoraires associés à la propriété d’un bien en Espagne.
Vous trouverez ci-dessous la liste des impôts et coûts applicables en Espagne:
L’I.B.I. (Impuesto Bienes Inmuebles – Taxe Fonçière):
C’est une taxe fonçière locale en Espagne, que chacun doit payer que le propriétaire soit résident ou non. C’est une taxe annuelle imposée par la mairie et qui représente actuellement un pourcentage de la valeur cadastrale. Cette valeur administrative a habituellement une valeur plus basse que celle du marché, quelquefois de façon considérable. Fixée par la mairie, elle peut varier selon la municipalité où se trouve le bien. Cette valeur est extrèmement importante parce que les autres taxes se basent aussi sur elle. Lors de l’achat, vous ou votre avocat aurez besoin de voir le dernier reçu du paiement IBI du vendeur pour vérifier la valeur et pouvoir calculer le montant exact de la taxe.
L’I.R.N.R. (Impuesto sobre la Renta de No Residentes – Impôt fonçier sur le revenu des non-résidents):
L’Autorité fiscale nationale espagnole (Agencia Tributaria) désigne tous les propriétaires non-résidents qui ne louent pas leur bien et qui n’ont pas d’autre source de revenu en Espagne (par exemple des intérêts sur un compte bancaire espagnol) avec un revenu fictif annuel de 2% de la valeur cadastrale de leur bien. Cela est sujet à un taux d’imposition à 24,75%, cependant si votre valeur cadastrale a augmenté depuis 1994, le revenu fictif est seulement de 1.1%.
La taxe foncière avec une valeur cadastrale de 250.000 euros serait comme suit :
Valeur du bien à des fins fiscales = 250.000 €
Base imposable (2%) = 5.000 €
Impôt (24,75%) = 1.237,5 €
Si des non-résidents louent leur bien et reçoivent un revenu en échange, ils sont obligés par la loi de déclarer ce revenu et de payer des impôts. Dans ce cas, le revenu locatif est sujet à un impôt de 24,75%. Pendant la période où le bien est loué, le propriétaire ne sera pas redevable de l’impôt foncier sur le revenu pour non-résidents décrit au-dessus.
L’impôt sur la fortune:
A titre exceptionnel, le gouvernement espagnol par Décret-loi royal 13/2011 du 16 septembre, a remis en place l’impôt sur la fortune temporairement. Les résidents espagnols et les non-résidents devront le payer pour des biens économiques situés en Espagne et seulement à partir de €700.000. Les contribuables touchés par cet impôt sont sujets à un taux qui va de 0,2% à 2,5% de la valeur liquidative. La valeur nette est réduite par le prêt hypothécaire sur le bien. Les contribuables résidant en Espagne peuvent avoir d’autres avantages, cela dépend de leur situation.
L’impôt sur le revenu des résidents:
Les non-résidents qui habitent plus de 183 jours par mois en Espagne sont considérés comme des résidents du point de vue fiscal, même s’ils n’ont pas obtenu leur permis de résidence. Les contribuables résidents sont soumis à des impôts qui différent de ceux des non-résidents. Etant donné que ce document est un guide explicatif sommaire des impôts concernant l’achat d’un bien en Espagne surtout pour les non-résidents, nous n’allons pas traiter le sujet complexe de l’impôt sur le revenu (Impuesto sobre la renta de las personas fisicas/IRPF). Nous recommandons fortement aux personnes qui souhaiteraient devenir des résidents fiscaux permanents en Espagne de recevoir l’avis professionnel d’ un conseiller fiscal.
Propriété appartenant à une société non-résidente:
Quand le propriétaire d’un bien est une société non-résidente, une taxe spéciale doit être payée. Le taux applicable est de 3% de la valeur cadastrale de la propriété.
Taxe sur le ramassage des ordures:
La taxe sur le ramassage des ordures doit être payée au bureau des impôts locaux.
Les redevances communautaires:
Les propriétaires d’un bien (résidents ou non-résidents) dans le cadre d’un lotissement, d’un immeuble ou d’une résidence où ils partagent des zones communes avec d’autres propriétaires sont obligés par la loi d’être membres de la Comunidad de Proprietarios (Communauté de propriétaires). En conséquence de quoi cela entraîne le paiement de redevances communautaires pour l’entretien des parties communes.
*Les informations contenues dans cet article ne visent pas à avoir valeur juridique mais à transmettre simplement des informations générales liées aux questions juridiques. Le présent contenu peut être sujet à des erreurs, des oublis ou des amendements.
