Vous êtes vous déjà demandé quelles sont les dépenses liées à la vente d’une propriété sur la Costa del Sol?
En tant que propriétaire, il existe un ensemble de frais liés à la vente d’une propriété en Espagne. Ils sont divisés en frais et impôts. Sur la Costa del Sol il est courant que le vendeur paie une commission à l’agence immobilière, qu'il paie pour l’annulation d’un crédit si nécessaire ainsi que les taxes liées au transfert de propriété.
La commission d’agence correspond à un pourcentage du prix de vente. Ce pourcentage est en général de 5% mais il peut varier selon l’agence et la taille de la propriété.
Si vous avez un crédit sur votre propriété sur la Costa del Sol, vous devez gardez à l’esprit que la plupart des banques en Espagne imposent des frais d'annulation si l'hypothèque est annulée prématurément.
En général, le montant correspond à 1% de la valeur du crédit et doit être payé par le vendeur avant la vente chez le notaire. Récemment cependant et dans certains cas les vendeurs ont réussi à négocier la décharge de ces honoraires lors de l'annulation du prêt.
Nous vous recommandons vivement d’engager un avocat espagnol durant tout le processus de vente. Il s’occupera de rassembler tous les documents nécessaires à la vente, aidera à annuler toutes les factures, relira le contrat d’achat et vous assistera chez le notaire. La plupart d’entre eux vous demanderont 1% du prix de la vente en honoraires.
Un vendeur qui ne réside pas en Espagne est soumis à une taxe de 3% sur la plus-value. La plus-value est de 21% sur le profit engendré par la vente. Elle est payée par le notaire (formulaire 211) dans un délai d’un mois après la vente.
Le profit est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat plus le coût des améliorations apportées à la propriété. Si la plus-value est de moins de 3% le vendeur peut réclamer le remboursement de la taxe en remplissant le formulaire 212 dans un délai de 2 mois. Si elle est supérieure à 3%, le vendeur devra payer la différence en remplissant le même formulaire.
Une autre taxe à payer par le vendeur, sauf accord avec l’acheteur, est la «plusvalia». Il s’agit d’une taxe municipale sur l’augmentation de la valeur du terrain. Le montant à payer dépend de la durée de jouissance de la propriété. Plus cette période est longue, plus la taxe est élevée. Il faut retenir que si le vendeur ne paye pas cet impôt, celui-ci retombera sur la propriété.
Le I.B.I, (la taxe sur la propriété), est un impôt local sur la propriété qui englobe la taxe de collecte des ordures, les charges de fonctionnement (s’il y en a) ainsi que le coût des équipements comme l’eau et l’électricité. Le I.B.I doit être payé par le vendeur jusqu’à la date de transfert de propriété.
Si ces frais ne sont pas réglés le jour de la vente, il est courant de fixer un montant entre les deux parties qui sera déduit du prix de la vente.
N’hésitez pas à contacter Sur Estates si vous avez besoin de plus de renseignements.
*Les informations fournies dans cet article n’ont pas de valeur légale mais renseignent sur les dispositions légales. Elles peuvent être sujettes à erreur, oublis ou incomplètes.
